Entre-la micro-entreprise A Bicyclette épices et tout 8 chemin de Berrien 44600 St Nazaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire, sous le numéro SIRET 903.658.490.00011, représentée par Mme Da Silva Adao Sonia en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par courriel : abicycletteepicesettout@gmail.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur A Bicyclette épices et tout propose ses produits à destination des consommateurs par l’intermédiaire de son site Internet ( https://www.abicyclette-epicesettout.fr).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
1- LES PRODUITS
La disponibilité des produits est affichée sur le site.
Sur le site A Bicyclette épices et tout, les produits sans tarif ou sans bouton « ajouter au panier » est momentanément non disponible et ne peut être commandé.
2- MODALITÉS DE VOTRE COMMANDE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l’hypothèse où postérieurement à votre commande, un produit deviendrait indisponible, A bicyclette épices et tout vous informera par courriel et vous donnera la possibilité soit d’être remboursé soit, si vous l’indiquez par mail de retour, d’être livré d’un produit de votre choix d’un prix équivalent à celui commandé.
La passation de commande nécessite la création d’un compte client. Son accès est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création et du mot de passe secret que vous aurez choisi.
Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. A Bicyclette épices et tout ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre espace client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants.
En cliquant sur le bouton « je confirme ma commande », vous confirmez l’acceptation de votre commande et des conditions générales de vente.
Les prix sont mentionnés en Euros. Le montant minimum de la commande est fixé à 10 euros Hors Taxes plus une participation aux frais de port de 5€ ou 7€ euros selon le montant de la commande.
Cette participation sera précisée avant validation de votre commande. Il n’y a plus de frais de port pour les commandes au-dessus de 49.90€ euros.
Un cadeau de bienvenue vous sera proposé lors de votre 1er commande, vous pourrez choisir 2 échantillons de 15g dans toute la gamme A Bicyclette épices et tout.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d’erreur de la part du client dans les informations données, A Bicyclette épices et tout ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison.
Après la passation de votre commande, A Bicyclette épices et tout vous en accusera réception en vous adressant un courriel de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande.
A Bicyclette épices et tout se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime tel que :
- Une commande non conforme aux conditions générales de vente
- Des éléments faisant peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Vous serez alors averti par mail afin de régulariser la situation litigieuse. A défaut, votre commande sera annulée 15 jours après le mail d’avertissement.
3- MODALITÉS DE PAIEMENT - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les règlements se font soit :
Paiement lors de la commande soit par :
- CB: Le paiement s’effectue via Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite, ni n’est conservée sur le site A Bicyclette épices et tout lorsque vous entrez votre numéro de carte bancaire.
Paiement à la livraison
- Par chèque (banque domiciliée en France) à l’ordre A Bicyclette épices et tout
- Par Espèces
- Par Virement avant la date de livraison
- CB
La marchandise reste, jusqu’à son paiement total et réel, l’entière propriété A Bicyclette épices et tout.
4- EXPÉDITION, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les colis sont expédiés par colissimo
Livraison par colissimo :
- Par colissimo suivi simple pour les commandes inférieures à 100€ H.T
- Par colissimo suivi recommandé contre signature et remis en mains propres pour les commandes d’un montant supérieur à 100€ H.T.
- Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés. Le délai de livraison est entre 7 à 10 jours, hors week-end et jours fériés. Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine. Toute commande sur une autre destination ne pourra être prise en compte et seules les commandes dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine seront traitées et les articles expédiés.
A Bicyclette épices et tout ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure ou indépendant de notre entreprise (exemple : grève).
Le montant minimum de la commande est de 10€ H.T et hors frais de port.
Les frais de port sont de 5€ pour les colis de 10 € H.T à 30€ H.T et de 7€ de 31€ H.T à 49.90€ H.T.
Les frais de port sont offerts pour toute commande au-dessus de 49.90€ H.T.
5- RÉCLAMATIONS – RÉTRACTATION
Les réclamations devront nous être adressées soit par courrier soit par courriel dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures d’aliments qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (Art L 221-28-5°)
Conformément aux modalités fixées par le code de la consommation Articles L221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour (art L221-23) (Article L221-23 : Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens). Ce délai court à compter de la réception des biens. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation en bas des CGV (chapitre 9 formulaire type de rétractation).
Tous les retours de marchandise devront être expédiés exclusivement à :
- A Bicyclette épices et tout 8 Chemin de Berrien 44600 St Nazaire
Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo suivi.
Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour.
Dans le cas d’une utilisation non conforme du site (adresse de livraison hors France ou mauvaise adresse), le remboursement de votre règlement se fera déduction faite des frais de virement bancaire et des frais d’expédition qui resteront à votre charge.
6- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations vous concernant sont exclusivement utilisées pour gérer vos commandes.
Les données personnelles sont collectées par :
- A Bicyclette épices et tout 8 Chemin de Berrien 44600 St Nazaire
Les informations enregistrées sont exclusivement destinées à effectuer vos commandes.
A Bicyclette épices et tout s’engage à ne communiquer aucune information vous concernant à un tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à A Bicyclette épices et tout 8 Chemin de Berrien 44600 St Nazaire
Vous pouvez exercer ce droit par courriel ou par courrier.
