1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.abicyclette-epiceettout.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO – Contact : abicyclette-epiceettout@gmail.com 0683715267 – Adresse : 8 CHE DE BERRIEN 44600 SAINT-NAZAIRE.

Identification de l’entreprise : À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO / Société : Affaire personnelle commerçant au capital social de 1000€ – SIREN : 903658490 – RCS ou RM : Saint-Nazaire A 903 658 490 – Adresse postale : 8 CHE DE BERRIEN 44600 SAINT-NAZAIRE  

Directeur de la publication : À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO

Autres contributeurs : Webmaster : Alexandre Lelièvre – Partner Web


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.abicyclette-epiceettout.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : À Bicyclette Epice et tout – MADAME SONIA DA SILVA ADAO


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.abicyclette-epiceettout.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire .

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